Des statuts et des pactes qui anticipent, plutôt que des conflits qui s’enlisent.
Une société bien structurée se reconnaît à ce qu’elle n’a pas à régler : la sortie d’un associé, l’entrée d’un investisseur, la répartition des pouvoirs, la transmission des titres y sont prévues avant que la question ne se pose. Thorium Avocats rédige des actes sur mesure, pensés pour la situation réelle de l’entreprise et de ses associés.
Le cabinet accompagne les sociétés commerciales, civiles et d’exercice libéral à chaque étape de leur vie, en intégrant systématiquement la dimension fiscale de chaque choix : forme sociale, régime d’imposition, holding, conventions intragroupe.
Ce que nous faisons
De la constitution à la restructuration.
Constitution et structuration
- Choix de la forme sociale : SAS, SARL, SCI, société civile, SEL
- Statuts sur mesure et pactes dès la création
- Holdings, groupes et conventions intragroupe
- Sociétés d’exercice libéral et holdings de professions libérales (SPFPL)
- Sociétés agricoles et structures familiales
Gouvernance et relations entre associés
- Pactes d’associés et d’actionnaires
- Clauses d’agrément, de préemption, de sortie conjointe et forcée
- Conventions réglementées, délégations de pouvoirs
- Prévention et règlement des différends entre associés
- Cessions de parts et d’actions, entrée et sortie d’associés
Opérations et vie sociale
- Augmentations et réductions de capital, comptes courants
- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transformations
- Approbation des comptes et secrétariat juridique annuel
- Transfert de siège, modifications statutaires, formalités au greffe
- Dissolution, liquidation, mise en sommeil
Exemples d’interventions
Des dossiers récents, anonymisés.
- Gouvernance
Pacte d’associés d’une jeune entreprise industrielle
Clauses de sortie, de liquidité et d’exclusivité, dispositions « bad leaver », droit de préemption et de sortie conjointe.
- Gouvernance familiale
Refonte des statuts et pacte d’un groupe familial de distribution
Gouvernance évolutive en trois phases entre générations, répartition des pouvoirs, préparation d’un pacte Dutreil.
- Restructuration
Filialisation d’un groupe familial du bâtiment sous holding
Apports de titres à une holding animatrice, conventions de prestations intragroupe, mise en place de la gouvernance.
- Professions de santé
Passage en société d’exercice libéral d’un praticien
Comparaison apport / cession du cabinet, choix entre SELARL et SELAS, incidences fiscales et sociales, constitution et formalités.
Engagements
Ce qui distingue un acte sur mesure d’un modèle.
- 01
Des actes adaptés
Chaque clause est rédigée pour votre situation, vos associés et vos projets ; rien n’est recopié d’un modèle générique.
- 02
La fiscalité intégrée
Chaque choix de structure est évalué à l’aune de ses conséquences fiscales, pour la société comme pour ses associés.
- 03
Une relation durable
Le cabinet assure le secrétariat juridique annuel et reste disponible pour les décisions qui jalonnent la vie de la société.
- 04
Une coordination fluide
Experts-comptables, notaires, banques : nous travaillons avec vos interlocuteurs habituels, sans friction ni doublon.
Questions fréquentes
Avant de constituer ou de réorganiser.
SAS ou SARL ?
La SAS offre une grande liberté statutaire (gouvernance, catégories d’actions, clauses de sortie) et un régime social de dirigeant assimilé salarié ; la SARL est plus encadrée, avec un gérant majoritaire relevant du régime des indépendants. Le choix dépend du nombre d’associés, du projet d’ouverture du capital, du mode de rémunération du dirigeant et de la fiscalité souhaitée : il mérite une analyse chiffrée plutôt qu’un réflexe.
Un pacte d’associés est-il obligatoire ?
Non, mais il est vivement recommandé dès qu’une société compte plusieurs associés. Confidentiel, plus souple que les statuts, il organise ce que ceux-ci ne prévoient pas : engagements de conservation, sortie d’un associé, valorisation des titres, non-concurrence, gouvernance. Il se négocie bien plus facilement au départ qu’au moment d’un désaccord.
Peut-on modifier des statuts existants ?
Oui, par décision des associés aux conditions de majorité prévues. Une refonte complète est souvent préférable à des modifications successives lorsque les statuts sont anciens ou issus d’un modèle : elle permet d’aligner les règles de gouvernance sur la réalité de l’entreprise et sur les projets à venir, notamment une transmission.
Les professions de santé peuvent-elles créer une holding ?
Oui, par la société de participations financières de professions libérales (SPFPL), qui détient les titres de la société d’exercice libéral dans les limites fixées par la réglementation de chaque profession. Elle permet d’organiser l’acquisition de parts, la rémunération et la transmission du cabinet, avec des règles propres qu’il faut respecter strictement.