Thorium Avocats
Quatre pôles, six domaines d’intervention.
Les dossiers d’un dirigeant ne se laissent pas découper : une cession pose des questions de droit des sociétés, de fiscalité et de transmission. Le cabinet les traite ensemble, avec un seul interlocuteur, en droit des affaires comme en droit fiscal.
Fusions-acquisitions & LBO
Cession et acquisition de sociétés et de fonds de commerce, LBO, OBO, levées de fonds : de la lettre d’intention au closing.
- Audits et lettres d’intention
- Protocoles, garanties d’actif et de passif
- Montages de reprise et financement
Droit fiscal & fiscalité DOM
Fiscalité des entreprises et des dirigeants, régimes propres à l’outre-mer, contrôle et contentieux fiscal.
- ZFANG, LODEOM, aides à l’investissement outre-mer
- Structuration fiscale des groupes
- Contrôle fiscal et contentieux
Contrôle fiscal
Vérification de comptabilité, ESFP, contrôle sur pièces : une assistance dès l’avis de vérification, jusqu’à la réponse de l’administration.
- Garanties de procédure et débat contradictoire
- Observations à la proposition de rectification
- Recours hiérarchique et commission
Droit des sociétés & gouvernance
Constitution, pactes d’associés, holdings, restructurations, secrétariat juridique : la vie de vos sociétés, sécurisée.
- Pactes d’associés et gouvernance
- Holdings, apports, fusions, scissions
- Sociétés d’exercice libéral
Crédit d’impôt 244 quater W
Aides fiscales à l’investissement productif outre-mer : éligibilité, option, agrément, et sécurisation du crédit d’impôt en cas de contrôle.
- Éligibilité et comparaison 199 undecies B / 217 undecies
- Demande d’agrément et rescrit
- Suivi des engagements d’exploitation
Transmission & patrimoine du dirigeant
Préparer la transmission de l’entreprise et organiser le patrimoine du dirigeant : Dutreil, apport-cession, holding familiale.
- Pacte Dutreil et donations
- Apport-cession (art. 150-0 B ter)
- Sociétés civiles et holdings familiales
Pour qui
Des interlocuteurs variés, une même attention.
Dirigeants de PME et d’ETI
Conseil juridique et fiscal de l’entreprise et de son dirigeant, au quotidien et dans les moments décisifs.
Groupes familiaux
Gouvernance, holdings, transmission entre générations.
Investisseurs et repreneurs
Acquisitions, LBO, pactes, financement.
Professions libérales et de santé
Exercice en société, SPFPL, cessions de cabinets.